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Actualités
Le 23 mai 2020
MÉTHODE DE CALCUL DE LA RÉVISION ANNUELLE DU BAIL COMMERCIAL
Lorsqu'un bail commercial prévoit une clause, appelée, claude d'indexation ou claude d'échelle mobile, le loyer du bail commercial peut être révisé chaque année. FONCTIONNEMENT DE LA ...
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Le 24 avril 2020
DÉPLACEMENT DES PROPRIÉTAIRES D’ÉQUIDÉS DANS LES CENTRES ÉQUESTRES EN PÉRIODE DE CONFINEMENT
Mise à jour des informations relatives à la fermeture des centres équestres à l'égard des propriétaires de chevaux. Permissions et limites : ce que est propriétaires et les dirigeants de centre équestres, peuvent faire à à partir du 24 avril 2020.
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Le 23 avril 2020
DROITS, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DES CENTRES EQUESTRES EN PÉRIODE DE CONFINEMENT
Droits, obligations et responsabilités des centres équestres face aux propriétaires de chevaux qui souhaitent se déplacer sur la structure, pendant la période de confinement dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire.
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Le 04 mars 2020
Bienvenue sur le site internet de Maître Julie FLAGUAIS, avocate à Caen
Retrouvez très prochainement les actualités de Maître Julie FLAGUAIS, avocate à Caen.
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